1. Objet
Le site présente l’activité de Paris.iT.Services et permet de demander un contact, un rappel ou une estimation. Il ne constitue pas à lui seul un contrat de prestation.
2. Accès
L’accès est gratuit (hors coûts de connexion). Paris.iT.Services peut modifier, suspendre ou interrompre le site pour maintenance ou force majeure, sans indemnité.
3. Devis en ligne
L’outil d’estimation affiche des montants indicatifs, hors taxes, hors déplacement, selon la grille publiée. Il n’a pas valeur de devis contractuel ni d’offre ferme. Seul un devis écrit (e-mail ou document) accepté par les deux parties forme un engagement.
Les tarifs peuvent être mis à jour à tout moment. En cas de contradiction, le devis écrit prévaut.
4. Demandes via le site
Vous vous engagez à fournir des informations sincères. Les messages injurieux, illicites ou portant atteinte à des tiers pourront être ignorés et, le cas échéant, signalés.
Un accusé de réception (page ou e-mail) ne vaut pas acceptation de mission. Les délais d’intervention communiqués (journée, J+1, 30 minutes en heures ouvrables) sont des objectifs de service, hors cas de force majeure ou d’affluence exceptionnelle.
5. Prestations informatiques
Les conditions financières, le matériel, les garanties et les responsabilités liées à une intervention font l’objet du devis ou du contrat d’infogérance signé. Les présentes CGU ne se substituent pas à ces documents.
Le consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions (prestation pleinement exécutée avec accord, bien personnalisé, etc.). Ces mentions figureront sur le devis ou les conditions particulières.
6. Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales. Toute extraction massive du contenu est interdite.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.
8. Limitation de responsabilité
Paris.iT.Services n’est pas responsable des dommages liés à un virus, à un usage non conforme du site, à une indisponibilité du réseau, ou à une décision prise uniquement sur la base d’une estimation automatique.
9. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation après démarche écrite préalable auprès de Paris.iT.Services, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut, les tribunaux français compétents statueront, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
10. Modification
Ces CGU peuvent être mises à jour. La version en ligne à la date de consultation prévaut. Date de la version : 22 septembre 2026.
Contact : bonjour@parisitservices.com — 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris — +33 7 61 45 08 85.